J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0500477A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :


Membres représentant le ministre de la culture

et de la communication


Titulaire : Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.

Suppléant : M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.


Membres représentant le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie


Titulaire : M. Bernard Bachellerie, contrôleur financier.

Suppléant : Mme Elisabeth Caillaud, adjoint au contrôleur financier.